Sanibroyeur
Posté le 25 novembre 2013 par Bruno

Derrière la réalité peu ragoutante du sanibroyeur se cache une réelle problématique pour les investisseurs locatifs…

En effet, selon l’article 47 de l’Arrêté du 23 novembre 1979 :

« Toutefois, en vue de faciliter l’aménagement de cabinets d’aisances dans les logements anciens qui en sont totalement démunis, faute de possibilité technique de raccordement, il peut être installé exceptionnellement et après autorisation de l’autorité sanitaire des cuvettes comportant un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation. »

L’installation d’un sanibroyeur pendant des travaux d’aménagement est donc soumise à l’autorisation, à paris, du Service Technique de l’Habitat. Et cela ne suffit pas : l’autorisation de la copropriété est également nécessaire.

Au moment d’acheter un logement sans toilettes existantes, il est donc impératif de savoir les modalités de raccordement aux eaux usées, pour anticiper dès l’achat les problématiques liées à l’installations de toilettes.

 

Mairie de Paris
Service Technique de l’Habitat

17 boulevard Morland
75181 PARIS Cedex 04
Tel : 01 42 76 89 43

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