La loi Duflot est un dispositif fiscal spécifique aux projets d’investissement locatif. Une partie du montant de l’investissement peut en effet être déduit fiscalement, du moment que le bien est mis en location.

C’est l’article 80 de la loi de finance pour 2013 qui a mis en place ce dispositif, en lieu et place du dispositif Scellier. Ce dispositif a pour but d’améliorer l’offre d’investissement locatif intermédiaire.

Ce dispositif a été remplacé au 1^er septembre 2014 pour le dispositif Pinel. Il concerne donc uniquement les opérations réalisées entre le 1^er janvier 2013 et le 31 août 2014.

Une réduction d’impôt est accordée aux conditions suivantes :

• Logement loué vide pendant minimum 9 ans à un prix inférieur d’environ 20% au secteur concerné
• Le locataire ne peut appartenir au cercle familial du propriétaire
• Les revenus du locataire doivent être inférieur à un certain plafond, pour favoriser les ménages modestes

L’avantage fiscal obtenu est étalé sur 9 ans. Il représente 18% du prix de revient du bien, dans la limite de 300 000 euros, et de 5500 euros par mètre carré.

Un propriétaire mettant en location un logement neuf de 100 m2 d’une valeur de 250 000 euros pourra donc obtenir une réduction d’impôt totale de 45 000 euros sur 9 ans, ou 5 000 euros par an.